1. Informations légales 

1.1. Editeur du Site

Nom : Agnès Solange

Adresse : 146 rue de Verdun

Code postal :  92800

Ville :  Puteaux

1.2. Activité 

Autorisation d’exercer faite par : Le  Tribunal de commerce de Nanterre 

Adresse : 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie

Code postal :  92020

Ville :  Nanterre

Pays :  France

1.3. Site internet 

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.agnes-solange.fr

1.4. Responsable de la publication 

Responsable de la publication : Agnès  Fouqué 

Email : afouque@agnes-solange.fr 

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Tribunal Judiciaire de Nanterre 

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise :  Agnès Solange

Adresse : 146 rue de Verdun

Code postal :  92800

Ville :  Puteaux

1.6. Hébergement 

Entreprise :  OVH

Adresse :  2 rue Kellermann –

Code postal :  59100

Ville :  Roubaix

Pays : France 

Tél. :  1007

2. Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  agnes-solange.fr

Agnès  Fouqué  s’efforce de fournir sur le site agnes-solange.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Agnès Fouqué n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

3. Accessibilité 

Le site  agnes-solange.fr  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,  Agnès Fouqué  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,  Agnès Fouqué  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

4. Propriété intellectuelle 

Agnès Fouqué  est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

( à date ce n’est pas exact, certaines photos des réalisations ont été faites, il y a longtemps par des photographes dont j’ai perdu le nom, les clients ne me donnent pas forcément d’autorisation écrite de publication (maintenant je le mets dans mes devis mais pour les vieux travaux ce n’est pas le cas, je ne faisais pas faire les devis moi-même). Mais ce sont mes créations > au pire les clients peuvent demander de retirer un projet. Mais du coup doit-on laisser la phrase ?oui 

Toute reproduction totale ou partielle du site  agnes-solange.fr   représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Agnès Fouqué   À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies 

5.1. Liens hypertexte 

Le site  agnes-solange.fr    peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.  Agnès Fouqué  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.  Agnès Fouqué  ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. 

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. 

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de  Agnès Fouqué  qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

5.2. Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site  agnes-solange.fr     un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :  cnil.fr . 

5.3. Les cookies tiers 

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : à remplir est représenté par à remplir, son représentant légal. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, à remplir s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que à remplir traite des Données Personnelles, à remplir prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles à remplir les traite. 

6.2. Finalité des données collectées 

Agnès Fouqué  est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées 

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

à remplir ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

7- Limitation de responsabilité 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).  agnes-solange.fr    ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, à remplir ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

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A propos des mentions légales : 

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.